Code du travail - Article D6325-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb871166-522d-4ca6-84a8-f8fff9c83508
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018523017/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018523017/article-d6325-7/versions/fb871166-522d-4ca6-84a8-f8fff9c83508/
Sommaire du texte
Texte
Les missions du tuteur sont les suivantes :
1° Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
2° Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
3° Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;
4° Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
5° Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D981-10 al 2 à 5 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. D981-8 al 2 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-28 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-22 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D981-10
- CONCORDANCE Article D981-8
Création et codification
- CREE Article Annexe