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Code du travail - Article D6325-22

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Version
Mise à jour en retard — 2c07d5fe-2681-4fe8-b8c6-a955898cc485
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018522979/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018522979/article-d6325-22/versions/2c07d5fe-2681-4fe8-b8c6-a955898cc485/
Sommaire du texte


Dans le cas d'un contrat de travail conclu avec un groupement d'employeurs, lorsque l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur, les missions prévues à l'article D. 6325-7 peuvent, pendant les périodes de mise à disposition, être confiées à ce tuteur.
Toutefois, lorsque l'employeur désigne un tuteur, l'évaluation du suivi de la formation et la liaison avec l'organisme de formation, ou le service de formation, sont assurées par ce tuteur. Les conditions prévues aux articles D. 6325-6 et D. 6325-9 ne s'appliquent pas à ce tuteur.

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  1. Version D6325-22 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. D6325-6 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6325-7 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6325-9 (VD) — Cible absente ou non résolue

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