Code du travail - Article D6325-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3416cbe-74dd-44ff-ab23-c2b2c83066a2
- Début de validité
- 28 août 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029408683/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029408683/article-d6325-6/versions/a3416cbe-74dd-44ff-ab23-c2b2c83066a2/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions prévues au second alinéa et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D981-8 al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-661 du 15 juin 2010 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-22 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D6325-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6324-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D6325-9