Code du travail - Article R4216-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb6349b4-b5a4-49c9-b5d6-376b9533517d
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532424/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532424/article-r4216-8/versions/cb6349b4-b5a4-49c9-b5d6-376b9533517d/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :
|
EFFECTIF |
NOMBRE de dégagements |
NOMBRE TOTAL d'unités de passage |
|---|---|---|
|
Moins de 20 personnes |
1 |
1 |
|
|
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|
De 20 à 50 personnes |
1 + 1 dégagement accessoire |
1 |
|
|
(a) ou 1 (b) |
2 |
|
De 51 à 100 personnes |
2 |
2 |
|
|
ou 1 + 1 dégagement accessoire (a) |
2 |
|
De 101 à 200 personnes |
2 |
3 |
|
De 201 à 300 personnes |
2 |
4 |
|
De 301 à 400 personnes |
2 |
5 |
|
De 401 à 500 personnes |
2 |
6 |
|
Au-dessus des 500 premières personnes : ― le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ; ― la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m. |
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|
(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe. (b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol. |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R235-4-3 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 2
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R235-4-3
Création et codification
- CREE Article Annexe
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 2