Code du travail - Article D3323-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 001b7eb5-ce54-4ead-b2b9-0158b70fe5d0
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018533296/article-d3323-18/versions/001b7eb5-ce54-4ead-b2b9-0158b70fe5d0/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque l'accord de participation a été mis en place après que des salariés susceptibles d'en bénéficier ont quitté l'entreprise, ou lorsque le calcul et la répartition de la réserve spéciale de participation interviennent après un tel départ, la fiche et la note prévues à l'article D. 3323-16 sont également adressées à ces bénéficiaires pour les informer de leurs droits.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R442-20 al 10 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code du travail - art. R442-20 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3323-16 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R442-20
- CONCORDE Article R442-20
- CONCORDE Article R442-20
- CONCORDE Article R442-20
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D3323-16
- CITATION Article D3323-16
- CITATION Article D3323-16
- CITATION Article D3323-16
- CITATION Article D3323-16
- CITATION Article D3323-16