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  4. Partie réglementaire
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  7. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
  8. Chapitre III : Contenu et régime des accords
  9. Section 2 : Information des salariés.
  10. Article D3323-17

Code du travail - Article D3323-17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc423123-adc5-4ae3-962d-521893d650dd
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 16h10 — 0906a587-e886-4b40-a4d1-de935463fcb0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533298/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018533298/article-d3323-17/versions/fc423123-adc5-4ae3-962d-521893d650dd/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Mise en place de la participation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Régime des accords. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Information des salariés. Consulter cette section
              1. Article D3323-12
              2. Article D3323-13
              3. Article D3323-14
              4. Article D3323-15
              5. Article D3323-16
              6. Article D3323-17
              7. Article D3323-18
          4. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Contestations et sanctions Consulter cette section

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        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section

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        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Mise en place de la participation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Régime des accords. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Information des salariés. Consulter cette section
              1. Article D3323-12
              2. Article D3323-13
              3. Article D3323-14
              4. Article D3323-15
              5. Article D3323-16
              6. Article D3323-17
              7. Article D3323-18
          4. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Contestations et sanctions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section

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        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chaque salarié est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version D3323-17 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 17h53Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 16h10Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R442-20 al 8 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code du travail - art. R442-20 (Ab)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R442-20
  • CONCORDE Article R442-20
  • CONCORDE Article R442-20
  • CONCORDE Article R442-20

Création et codification

  • CREE Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 septembre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 16h10
Identifiant de l’import Jurisfac
0906a587-e886-4b40-a4d1-de935463fcb0
Archive
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Licence
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