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Code du travail - Article D3323-14

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Mise à jour en retard — da0f40ef-3f94-4cda-b597-6cc253444aba
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036483116/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036483116/article-d3323-14/versions/da0f40ef-3f94-4cda-b597-6cc253444aba/
Sommaire du texte


Lorsque le comité social et économique est appelé à siéger pour examiner le rapport relatif à l'accord de participation, les questions ainsi examinées font l'objet de réunions distinctes ou d'une mention spéciale à son ordre du jour.
Le comité peut se faire assister par l'expert-comptable prévu à l'article L. 2325-35.

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  1. Version D3323-14 — MODIFIE
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