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Code du travail - Article R3243-6

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Version
Mise à jour en retard — cdeeecfb-282b-43ba-9154-76b18f9e3e79
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533796/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018533796/article-r3243-6/versions/cdeeecfb-282b-43ba-9154-76b18f9e3e79/
Sommaire du texte


Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 3243-1, le bulletin de paie des salariés liés par contrats conclus par une personne physique pour un service rendu à son domicile peut ne pas comporter les mentions suivantes :
1° La position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ;
2° Le montant de la rémunération brute du salarié ;
3° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur cette rémunération brute.

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  1. Version R3243-6 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R3243-1 (VD) — Cible absente ou non résolue

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