Code du travail - Article D3141-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2acc846d-d1cc-42ef-b08e-2d74079025fa
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018534235/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018534235/article-d3141-33/versions/2acc846d-d1cc-42ef-b08e-2d74079025fa/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité du congé mentionné à l'article L. 3141-3 est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article D. 3141-32 par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence.
Pour chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l'indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D732-7 al 3 et 4 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3141-32 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3141-3 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D732-7
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article L3141-3
- CITATION Article L3141-3
- CITATION Article L3141-3
- CITATION Article L3141-3
- CITATION Article D3141-32