Code du travail - Article L3141-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3a94688-3b67-485e-9935-2a7d9a4d13ca
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020826/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020826/article-l3141-3/versions/f3a94688-3b67-485e-9935-2a7d9a4d13ca/
Sommaire du texte
Texte
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L223-2 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L223-2 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-8-1 (M)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D444-8 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L3316-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D3141-33 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D7121-31 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3141-11 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3141-22 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3141-24 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3141-5-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3141-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3141-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3141-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3151-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3153-2 (M)
- CITATION Code du travail - art. L7213-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R7213-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8