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Code du travail - Article R2231-1

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Mise à jour en retard — d980cf38-b324-4395-8616-cefceaae32e2
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 23h07 — 7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018535745/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018535745/article-r2231-1/versions/d980cf38-b324-4395-8616-cefceaae32e2/
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Pour les professions agricoles, les attributions conférées au ministre chargé du travail par les dispositions du présent livre sont exercées en accord avec celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.

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