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Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques - Article 46

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Mise à jour en retard — a57e3886-59b6-4dc8-abc9-d902e2668fa7
Début de validité
5 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018567206/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018567206/article-46/versions/a57e3886-59b6-4dc8-abc9-d902e2668fa7/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article 69-1 du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques nommés à compter du 1er septembre 2008.
Pour l'application de ces dispositions aux personnels nommés antérieurement à cette date, les fonctions sont retenues à raison du tiers de leur durée jusqu'à douze ans.

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  1. Version 46 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 69-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 69-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 69-1

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