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Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques - Article 47

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Mise à jour en retard — 2e13b5ff-e8b7-4117-8c00-8aa120accde6
Début de validité
5 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018567208/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018567208/article-47/versions/2e13b5ff-e8b7-4117-8c00-8aa120accde6/
Sommaire du texte


Pendant une période de deux ans à compter de la publication du présent décret, les services accomplis par les assistants des hôpitaux, régis par les articles R. 6152-501 à R. 6152-537 du code de la santé publique, antérieurement à leur recrutement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques, sont assimilés à des services effectifs dans ces fonctions pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue au 2° de l'article 48-1 du décret du 24 février 1984 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48-1
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