Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques - Article 61
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cf1301e-682b-4057-b54f-a862ad0b26e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018567200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018567200/article-61/versions/1cf1301e-682b-4057-b54f-a862ad0b26e3/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les textes réglementaires où il est fait référence au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, la référence au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques lui est substituée.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 28-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 28-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R232-23 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée