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Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques - Article 48

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Mise à jour en retard — fc006e90-f879-4ebd-b7b3-a2062b9bfc6d
Début de validité
5 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018567210/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018567210/article-48/versions/fc006e90-f879-4ebd-b7b3-a2062b9bfc6d/
Sommaire du texte


Pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, les services accomplis conjointement en qualité d'enseignant-chercheur et de praticien hospitalier, antérieurement à la nomination dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, sont assimilés à des services effectifs dans ce corps pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue au 2° de l'article 61-2 du décret du 24 février 1984 susvisé.

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  1. Version 48 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61-2

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