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Article 36

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Version historique — 5d497272-5200-4b57-9243-a0c6c0466812
Début de validité
1 août 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710825/1990-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710825/article-36/versions/5d497272-5200-4b57-9243-a0c6c0466812/
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Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.

Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal

9e échelon
Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef
Echelon : 1er
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal

10e échelon
Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef
Echelon : 1er
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal

11e échelon
Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef
Echelon : 2er
Ancienneté conservée : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.


Les conducteurs ambulanciers principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38

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