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Article 36

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Version historique — 3c438cac-5ee5-462d-9367-85d73ca7308b
Début de validité
26 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710828/2006-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710828/article-36/versions/3c438cac-5ee5-462d-9367-85d73ca7308b/
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Les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38

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