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Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. - Article 36

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Version historique — 2099ffc2-a439-417c-ae5e-3400d14f5e54
Début de validité
7 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018616973/2008-04-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018616973/article-36/versions/2099ffc2-a439-417c-ae5e-3400d14f5e54/
Sommaire du texte

Les agents appartenant au corps des ouvriers professionnels sont intégrés dans le corps des personnels ouvriers régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ouvrier professionnel.

Ouvrier professionnel qualifié

Ouvrier professionnel principal.

Ouvrier professionnel qualifié


Les ouvriers professionnels intégreront le grade des ouvriers professionnels qualifiés, en fonction de leur reclassement, dans le nouveau grade d'ouvrier professionnel qualifié relevant de l'échelle 4, conformément aux dispositions transitoires prévues ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38

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