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Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires - Article 3

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018769246/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018769246/article-3/versions/6a8f2ae1-1cd6-414b-bfa2-a9f9e9330a4a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-13, Art. R5141-14, Art. R5141-15, Art. R5141-16, Art. R5141-16-1, Art. R5141-17, Art. R5141-18, Art. R5141-19, Art. R5141-20, Art. R5141-21, Art. R5141-22, Art. R5141-23, Art. R5141-24

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