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Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 9b571227-ef37-4eac-b79d-848dc64253ea
Début de validité
8 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018769264/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018769264/article-11/versions/9b571227-ef37-4eac-b79d-848dc64253ea/
Sommaire du texte


Pour l'application des dispositions de l'article R. 5141-39-1, la période de trois ans avant la caducité d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement est décomptée à partir de la date de publication du présent décret pour les autorisations de mise sur le marché et les enregistrements délivrés jusqu'à cette date.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de la santé publique - art. R5141-39-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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