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Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires - Article 5

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Mise à jour en retard — b59277c3-c1d0-4f78-9a6e-e9dc2c36b417
Début de validité
8 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018769250/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018769250/article-5/versions/b59277c3-c1d0-4f78-9a6e-e9dc2c36b417/
Sommaire du texte

1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46

17° L'article R. 5141-43 est abrogé

18° L'article R. 5141-46 est abrogé

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