Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87acb13f-e357-43e8-a25d-2147fbb8a214
- Début de validité
- 9 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018778645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018778645/article-12/versions/87acb13f-e357-43e8-a25d-2147fbb8a214/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art ― option horlogerie ― créé par arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2009.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8