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Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 41861e17-7c33-49b8-b9b1-2beb2c2d0763
Début de validité
9 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018778646/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018778646/article-1/versions/41861e17-7c33-49b8-b9b1-2beb2c2d0763/
Sommaire du texte


Il est créé un brevet des métiers d'art horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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