Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15c4cdad-f1a6-48f8-8c0e-5c3b1cad8a2a
- Début de validité
- 9 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018778651/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018778651/article-6/versions/15c4cdad-f1a6-48f8-8c0e-5c3b1cad8a2a/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8