Code de la sécurité sociale - Article D133-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aefd10f-5d09-4436-9ef1-52232c74b000
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018937467/2012-08-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018937467/article-d133-21/versions/8aefd10f-5d09-4436-9ef1-52232c74b000/
Sommaire du texte
Texte
Les taux et l'assiette des cotisations de sécurité sociale sont ceux en vigueur dans le département de résidence de l'employeur au jour de la réception du volet social du chèque emploi-service universel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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