Loi n° 72-1090 modifiant le code de l'aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer (1). - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7962b3e4-d808-4f37-8b21-4f556895e3be
- Début de validité
- 10 décembre 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019028040/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019028040/article-4/versions/7962b3e4-d808-4f37-8b21-4f556895e3be/
Sommaire du texte
Texte
Les textes repris par le code de l'aviation civile et énumérés à l'annexe I de la présente loi sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION code de l'aviation civile — Référence sans identifiant DILA