Loi n° 72-1090 modifiant le code de l'aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer (1). - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1e5e143-c76b-408b-96cb-d80a61321af8
- Début de validité
- 10 décembre 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019028054/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019028054/article-10/versions/d1e5e143-c76b-408b-96cb-d80a61321af8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civile
Art.L. 427-3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L427-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L427-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L427-3