Code de l'environnement - Article L531-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 094b770e-55d6-427f-99f8-01a6f5a3a5de
- Début de validité
- 27 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019070468/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019070468/article-l531-1/versions/094b770e-55d6-427f-99f8-01a6f5a3a5de/
Sommaire du texte
Texte
Au sens du présent titre , on entend par :
1° Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales ;
2° Organisme génétiquement modifié : organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles ;
3° Utilisation : toute opération ou ensemble d'opérations au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en œuvre de toute autre manière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-654 1992-07-13 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-774 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D531-1 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de l'environnement - art. L124-3 (T)
- TXT_ASSOCIE Code de l'environnement - art. L125-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12