Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.2.1

La sous-direction personnels d'encadrement, maritimes et contractuels :

― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;

― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;

― met en œuvre la politique de recrutement de ces personnels ainsi que la politique de déconcentration de la gestion de ces personnels.

Elle comprend :

- le bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs ;

- le bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes ;

- le bureau des personnels contractuels ;

- le bureau de recrutement des personnels d'encadrement et maritimes.

Est rattaché à la sous-direction, en tant que service à compétence nationale, le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.