Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.1.7

La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :
― de préparer les orientations du ministère en matière d'aviation civile ;
― d'assurer le recueil, le traitement, l'analyse et la diffusion des données statistiques concernant le transport aérien et les aérodromes ;
― d'assurer, pour l'ensemble de la direction générale de l'aviation civile, une veille stratégique et d'organiser à ce titre, à partir des bases de données statistiques et des bases documentaires appropriées, le recueil, le traitement, l'analyse et la diffusion des informations sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ;
― de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l'évolution technique et socio-économique de l'aviation civile ainsi que d'établir les prévisions, à court, moyen et long terme, en matière de mouvements d'avions, de trafic de passagers, de trafic de fret et d'aérodromes ;
― pour l'ensemble de ces missions, d'animer et de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec les ministères et organismes nationaux, européens ou internationaux compétents et, à ce titre, de participer aux travaux de différents observatoires nationaux et internationaux, tels l'Institut national de la statistique et des études économiques, le Conseil national des transports et l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT).
Elle rend compte de ses travaux au Commissariat général au développement durable.
Elle comprend :
― le bureau de la prévision, de la prospective et veille stratégique ;
― le bureau de l'observation du marché ;
― le bureau des études économiques.