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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.8.1

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Mise à jour en retard — e637e2a6-f28d-49ef-9a3b-b9c34402f7c5
Début de validité
18 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032772549/2017-04-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032772549/article-281/versions/e637e2a6-f28d-49ef-9a3b-b9c34402f7c5/
Sommaire du texte


La sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support assure la gouvernance des crédits, met en œuvre la politique des moyens liés à la gestion immobilière et des moyens de fonctionnement des services, coordonne l'évolution des effectifs des fonctions supports du ministère et suit la performance pour répondre aux missions de service public.
Elle comprend :
― le bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme ;
― le bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés ;
― le bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale.

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