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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 9

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Mise à jour en retard — 5a67ee79-5bef-4d40-818c-4f643688317f
Début de validité
18 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019206854/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019206854/article-9/versions/5a67ee79-5bef-4d40-818c-4f643688317f/
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Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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