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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — 63963361-4025-44cf-8833-5570ac3e2bd6
Début de validité
1 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044394316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044394316/article-2-bis/versions/63963361-4025-44cf-8833-5570ac3e2bd6/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.

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  1. Version 2 bis — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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