Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44f38290-caa1-4a28-9536-31fe069e0491
- Début de validité
- 1 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044394317/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044394317/article-2/versions/44f38290-caa1-4a28-9536-31fe069e0491/
Sommaire du texte
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ;
-encadrer le char à voile en sécurité.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2026 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 1