Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e8ddf61-971b-4674-ba00-0541c8337de5
- Début de validité
- 23 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019230958/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019230958/article-7/versions/5e8ddf61-971b-4674-ba00-0541c8337de5/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1987, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1994, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 1996, v. init.