Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 5 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d019faba-56eb-4b71-96e4-ab92cf50c55e
- Début de validité
- 7 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922008/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922008/article-5-bis/versions/d019faba-56eb-4b71-96e4-ab92cf50c55e/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile et de l'unité capitalisable 4 (UC4) encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Notes
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 7
- CITATION Code du sport. - art. A212-52 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A212-52 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52 bis