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  3. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2465154c-7778-4ebb-b5b0-d3bacb0a49e2
Début de validité
7 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922002/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922002/article-5/versions/2465154c-7778-4ebb-b5b0-d3bacb0a49e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 5 bis
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 5 bis
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
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  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte


Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la voile ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage de la voile en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport et selon les modalités suivantes :

Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :

Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …). Lors de cette situation d'urgence simulée, le candidat doit faire la preuve de sa capacité à se mettre à l'eau à partir de l'embarcation d'encadrement, à effectuer cinquante mètres en nage libre correspondant à la récupération d'un pratiquant sous une coque et à son remorquage afin de le hisser à bord de l'embarcation d'encadrement et le mettre en position de sécurité.

Evaluation n° 2 : évaluation de la capacité à :


-reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;

-évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;

-savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.


Evaluation n° 3 : entretien oral d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :


-présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;

-connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

-réaliser un bilan vital ;


-intervenir face à une victime :

-consciente ou inconsciente ;

-qui respire ou non ;

-qui saigne abondamment ;

-qui s'étouffe ;

-qui s'est brulée gravement ;

-qui a un traumatisme du crâne ;

-qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

-qui a subi une noyade ;

-qui est en hypothermie ;

-qui subit une déshydratation.


Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 juillet 2008 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 février 2018 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 mars 2018 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 mai 2021 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 7 juillet 2024 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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