Code de l'éducation - Article L773-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9e63ab50-01a1-4294-84cd-a89751a652a3
- Début de validité
- 26 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019244621/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019244621/article-l773-1/versions/9e63ab50-01a1-4294-84cd-a89751a652a3/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-9, L. 712-1 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.
Historique
Évolution juridique
- Version L773-1 — MODIFIE
- Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version L773-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L773-1 — ABROGE Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L714-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L721-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L741-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L762-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible