Décret n° 81-276 portant revision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux chambres d'agriculture, aux organismes professionnels agricoles et aux jardins familiaux. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f39d714-968b-4d43-b747-97ca20b5acc0
- Début de validité
- 28 mars 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019266120/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019266120/article-2/versions/6f39d714-968b-4d43-b747-97ca20b5acc0/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la
date du 15 novembre 1980, le livre V (nouveau) du code rural intitulé
« Chambres d'agriculture - Organismes professionnels agricoles - Jardins
familiaux » (première partie : Législative) (1).
(1) Ces dispositions sont publiées en pagination spéciale (pp.
C.R. 1 à 10 C.R.) dans le présent numéro.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION livre V (nouveau) du code rural — Référence sans identifiant DILA