Décret n° 81-276 portant revision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux chambres d'agriculture, aux organismes professionnels agricoles et aux jardins familiaux. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4dbd22ed-d936-48c6-b38a-a84c4d42f429
- Début de validité
- 28 mars 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019266192/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019266192/article-5/versions/4dbd22ed-d936-48c6-b38a-a84c4d42f429/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées
par l'article 1er ou aux dispositions énumérées à l'article 3, ces
références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du
nouveau livre V du code rural, partie législative ou partie réglementaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION livre V du code rural — Référence sans identifiant DILA