LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 173
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5134c3e3-05a0-4633-ab60-678f90eb3f0c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019284935/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019284935/article-173/versions/5134c3e3-05a0-4633-ab60-678f90eb3f0c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L142-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L142-6, Art. L142-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 3 : Le comité monétaire du conseil géné... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L142-4 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L142-5 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L142-6 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L142-7 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L142-3 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L164-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L142-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L142-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L142-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L164-1