Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
  4. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE
  5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
  6. Article 8

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 621434e5-395d-428b-b1ef-7c000771da3d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019347412/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019347412/article-8/versions/621434e5-395d-428b-b1ef-7c000771da3d/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
    6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
    6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2232-2, Art. L2232-2-1, Art. L2232-6, Art. L2232-7, Art. L2232-12, Art. L2232-13, Art. L2232-14



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L. 2261-14-1, Art. L2327-16, Art. L7111-9, Art. L7111-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2231-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2232-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2232-34, Art. L2261-10

↑ Retour au niveau parent
Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L. 2261-14-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L2232-2-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L7111-10 (V)
  • CREE Code du travail - art. L7111-9 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. L2232-15 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2231-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-12 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-13 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-14 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-34 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2261-10 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2327-16 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2261-14-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7111-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7111-10

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2261-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2231-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2327-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données