LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, Sct. Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel, Art. L2232-21, Art. L2232-22, Art. L2232-23, Sct. Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés, Art. L2232-24, Art. L2232-25, Art. L2232-26, Art. L2232-27, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, Art. L2232-27-1, Art. L2232-28, Art. L2232-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Renouvellement, révision, dénonciation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2411-1, Art. L2411-4, Art. L2412-1, Art. L2412-10, Art. L2413-1, Art. L2414-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1142-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2232-21, Art. L2232-22, Art. L2232-23, Art. L2232-24, Art. L2232-25, Art. L2232-26, Art. L2232-27, Art. L2232-28, Art. L2232-29