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Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - Article 1

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Mise à jour en retard — de97b0b5-8cd9-4363-9522-672779846c19
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019356639/2026-10-31
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019356639/article-1/versions/de97b0b5-8cd9-4363-9522-672779846c19/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 81, Art. 129, Art. 85-1, Art. 83 bis, Art. 84-1, Art. 85, Art. 6, Art. 91, Art. 124, Art. 126, Art. 130,

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 3, Art. 11, Art. 71, Art. 87, Art. 102, Art. 104, Art. 132, Art. 134, Art. 138, Art. 145

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 90, Art. 133, Art. 137, Art. 107, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 22, Art. 24, Art. 31, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE IV : Contrôle, Art. 57, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 89, Art. 92, Art. 94, Art. 99, Art. 110, Art. 127, Art. 128, Art. 56, Art. 62

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 92
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 145
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 71
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 87
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 104
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 132
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 134
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 138
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 102
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 70
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 124
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 126
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 128
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 84-1

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