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  3. Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - Article 1

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Mise à jour en retard — de97b0b5-8cd9-4363-9522-672779846c19
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019356639/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019356639/article-1/versions/de97b0b5-8cd9-4363-9522-672779846c19/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 81, Art. 129, Art. 85-1, Art. 83 bis, Art. 84-1, Art. 85, Art. 6, Art. 91, Art. 124, Art. 126, Art. 130,

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 3, Art. 11, Art. 71, Art. 87, Art. 102, Art. 104, Art. 132, Art. 134, Art. 138, Art. 145

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 90, Art. 133, Art. 137, Art. 107, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 22, Art. 24, Art. 31, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE IV : Contrôle, Art. 57, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 89, Art. 92, Art. 94, Art. 99, Art. 110, Art. 127, Art. 128, Art. 56, Art. 62

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

107 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 83 bis (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 102 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 104 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 132 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 134 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 138 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 145 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 71 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 87 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - CHAPITRE IV : Contrôle (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 107 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 110 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 124 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 126 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 127 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 128 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 129 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 130 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 133 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 137 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 22 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 24 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 31 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 43 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 46 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 47 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 48 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 56 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 57 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 62 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 64 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 65 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 66 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 70 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 72 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 73 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 81 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 85 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 85-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 89 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 90 (M)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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