Code du tourisme - Article D331-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89924946-4c1c-44e0-bd10-e164fb7f61d4
- Début de validité
- 24 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019374650/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019374650/article-d331-7/versions/89924946-4c1c-44e0-bd10-e164fb7f61d4/
Sommaire du texte
Texte
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones mentionnées à l'article R. * 443-9 du code de l'urbanisme sont fixées par les articles R. 125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R443-9
- CITATION Code de l'environnement - art. R125-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R443-9
- CITATION Article R443-9
- CITATION Article R443-9
- CITATION Article R443-9
- CITATION Article R125-15
- CITATION Article R125-15