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  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  6. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
  7. Chapitre Ier : Dispositions générales
  8. Article D331-6

Code du tourisme - Article D331-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2008

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Version
Mise à jour en retard — 2ff031a2-92b9-4ef1-b3ff-6a73e26b8551
Début de validité
24 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019374663/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019374663/article-d331-6/versions/2ff031a2-92b9-4ef1-b3ff-6a73e26b8551/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article R331-1
          2. Article D331-1-1
          3. Article D331-1-1
          4. Article D331-1-2
          5. Article D331-2
          6. Article D331-4
          7. Article D331-5
          8. Article D331-5
          9. Article D331-6
          10. Article D331-7
          11. Article R331-8
          12. Article D331-9
          13. Article D331-9
          14. Article R331-11
          15. Article R331-10
          16. Article R331-11
        2. Chapitre II : Classement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article R331-1
          2. Article D331-1-1
          3. Article D331-1-1
          4. Article D331-1-2
          5. Article D331-2
          6. Article D331-4
          7. Article D331-5
          8. Article D331-5
          9. Article D331-6
          10. Article D331-7
          11. Article R331-8
          12. Article D331-9
          13. Article D331-9
          14. Article R331-11
          15. Article R331-10
          16. Article R331-11
        2. Chapitre II : Classement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2006 Version D331-6 — MODIFIE
  2. 24 août 2008 Version D331-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R*480-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article R*480-7
  • CITATION Article R*480-7
  • CITATION Article R*480-7
  • CITATION Article R*480-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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