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  3. Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
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Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 novembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0842204d-3e24-40b7-941b-1cc2ec687afe
Début de validité
29 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019423217/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019423217/article-18/versions/0842204d-3e24-40b7-941b-1cc2ec687afe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONCOURS INTERNES Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 16
    3. Article 16-1
    4. Article 17
    5. Article 17-1
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
  5. Article 22
  6. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONCOURS INTERNES Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 16
    3. Article 16-1
    4. Article 17
    5. Article 17-1
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
  5. Article 22
  6. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A l'issue des épreuves d'admission et à partir du total des points obtenus à l'écrit et à l'oral, le jury arrête, dans la limite des postes ouverts aux concours et pour chaque spécialité, une liste d'admission distincte pour chacun des concours précisant la spécialité dans laquelle le candidat est admis. Lorsqu'un candidat remplit les conditions pour être admis dans deux spécialités, il est déclaré admis au titre d'une seule spécialité, en tenant compte de l'ordre dans lequel il a classé les spécialités lors de son inscription aux concours. Ces listes sont établies par ordre de mérite. Le jury peut établir une liste complémentaire par spécialité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 novembre 2007 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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