Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine - Article 17-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 976d5bf7-22cd-4814-aae6-95fe0a4e4b5e
- Début de validité
- 20 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024374970/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024374970/article-17-1/versions/976d5bf7-22cd-4814-aae6-95fe0a4e4b5e/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 12
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12