Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16a1fc62-5057-4155-afc3-78bb2ebdc356
- Début de validité
- 23 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019508114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019508114/article-4/versions/16a1fc62-5057-4155-afc3-78bb2ebdc356/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Le jury peut, toutefois, ne pas pourvoir tout ou partie des postes offerts.
Il peut également établir, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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